Espace remarquable et loi Littoral : la justice annule un permis accordé pour la construction d’un restaurant

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Espace remarquable et loi Littoral : la justice annule un permis accordé pour la construction d’un restaurant #EspaceRemarquable #LoiLittoral


Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis qui avait été accordé par la commune de La Grande Motte (Hérault) pour la construction d’un restaurant, ainsi que les dispositions du plan local d’urbanism…

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