La suppression des subventions à une association d’étude de l’eau annulée par la justice

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.facebook.com/EmploiEnvironnement

https://external-cdg4-1.xx.fbcdn.net/emg1/v/t13/4415660105036920089?url=https%3A%2F%2Fwww.actu-environnement.com%2Fimages%2Fillustrations%2Fbreve%2F48219_reseaux_sociaux.jpg&fb_obo=1&utld=actu-environnement.com&edm=AJdBtusEAAAA&_nc_gid=zXmf77CwCbnsqkVCOrgQvg&_nc_oc=AdpFKBPFqx91ZqFZKRPzJeSts7jxDcPjiAC5wy9Nu7Y0YgKiIpFhtEvzdIGs7pjLK78&ccb=13-1&stp=dst-emg0_fr_q75_tt6&ur=50234c&_nc_sid=64c8fc&oh=06_Q3_AAdl_mtYxGkMvcyg88ysfYWXnYIeHKp4qkAKkgF8BHhZO&oe=6A40AB68

La suppression des subventions à une association d’étude de l’eau annulée par la justice #SubventionAssociation #BassinesNonMerci #TribunalAdministratif


Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine a résilié la convention signée avec l’Association de protection d’infor…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*