Suspension d’un retrait de permis de construire d’une centrale de stockage d’électricité en zone agricole

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Suspension d’un retrait de permis de construire d’une centrale de stockage d’électricité en zone agricole #StockageÉlectricité #PermisDeConstuire #ZoneAgricole


Par une ordonnance du 6 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré un permis de construire tacite pour la construction, en zone agricole, d’une ce…

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