Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées : un héritage parfois malmené

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Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées : un héritage parfois malmené #ICPE #RisquesIndustriels #DroitEnvironnement


Le fondement juridique du droit de l’environnement industriel moderne célèbre 50 ans. Aujourd’hui intégré dans le code de l’environnement, il régit toujours les installations sources de risques et de nuisances après avoir subi de nombreuses révisions.

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