Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu

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Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu #ZAN #SimplificationNormes #CollectivitésTerritoriales

Le projet de loi de simplification des normes des collectivités, présenté en avril, a été complété par le Sénat fin juin. Retour sur les mesures portées par la chambre haute en matière de biodiversité et d’urbanisme avec un retour du ZAN dans les débats.