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Climat : l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution pour mettre en uvre l’avis consultatif de la CIJ

Climat : l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution pour mettre en œuvre l’avis consultatif de la CIJ #Climat #CIJ #AGNU Lors de la session du mercredi 20 mai 2026, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a voté, à une très grande majorité (141 sur 177 États votants), une résolution dans laquelle elle demande aux États d’honorer les … … LIRE LA SUITE

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Photovoltaïque : nouvelle baisse des soutiens en vue pour les petites installations sur bâtiment

Photovoltaïque : nouvelle baisse des soutiens en vue pour les petites installations sur bâtiment #photovoltaique #S21 Un projet d’arrêté prévoit de supprimer la prime à l’investissement et la fin de la vente en totalité pour les installations solaires de 0 à 100 kWc sur bâtiment. Cette révision du S21 s’accompagnerait d’une forte baisse du tarif pour le surplus … … LIRE LA SUITE

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Entreprises et biodiversité : les annonces de Matthieu Lefèvre

Entreprises et biodiversité : les annonces de Matthieu Lefèvre #biodiversité #entreprises @Ecologie_Gouv @MathieuMlefevre @OFBiodiversite Deux ans et demi après le lancement de l’initiative Roquelaure Entreprises & Biodiversité, le ministère de la Transition écologique a réuni les représentants des entreprises pour faire un point d’étape ce jeudi 21 mai à l’hôtel de Roquelaure. L’o… … … LIRE LA SUITE

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PFAS : associations et riverains attaquent l’État en justice pour carence fautive

PFAS : associations et riverains attaquent l’État en justice pour carence fautive #PFAS #ResponsabilitéÉtat #Santé Face à la contamination massive de la population française aux PFAS, trois associations et six riverains de hot spots contaminés ont saisi le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître la responsabilité de l’État pour carence fautive. … … LIRE LA SUITE

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[ETUDE] La sécurisation juridique du passif environnemental : opérationnaliser la « dette de maintien » écologique

La sécurisation juridique du passif environnemental : opérationnaliser la « dette de maintien » écologique #SystèmeCare #PassifEnvironmental L’actualité législative invite à questionner la sincérité des bilans face aux limites planétaires. Cette étude analyse comment le droit des affaires peut sécuriser le capital naturel en érigeant le modèle Care en nomenclature du passif financier. … … LIRE LA SUITE

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Lancement du Cepac, nouveau centre d’expertise pour massifier les pompes à chaleur

Lancement du Cepac, nouveau centre d’expertise pour massifier les pompes à chaleur #pompeàchaleur #PAC #électrification @MaudBregeon @ademe Ce 20 mai, l’Afpac a officiellement lancé le Cepac, Centre d’expertise pour les pompes à chaleur. L’ambition est d’apporter un appui technique pour déployer ces équipements dans les bâtiments et de valoriser les retours d’expérience. … … LIRE LA SUITE

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Le conseil d’administration de l’Ademe s’oppose au transfert de personnels aux Dreal

Le conseil d’administration de l’Ademe s’oppose au transfert de personnels aux Dreal #Ademe @Ecologie_Gouv @ademe @CfdtADEME Une majorité d’administrateurs de l’Ademe s’oppose au projet de loi relatif à l’État local qui prévoit le rattachement de ses directions régionales aux services déconcentrés de l’État. Le projet a été présenté ce 20 mai en Conseil des ministres. … … LIRE LA SUITE

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Les droits fondés en titre n’exonèrent pas de l’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées

Les droits fondés en titre n’exonèrent pas de l’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées #DroitsFondésEnTitre #DérogationEspècesProtégées Les installations fondées en titre sont réputées bénéficier d’une autorisation environnementale. Toutefois, cette présomption ne s’applique pas de plein droit aux dispositions des articles régissant le régime de la police des habitats naturels et d… … … LIRE LA SUITE

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CEE : le rétrofit électrique et les véhicules neufs à nouveau bonifiés

CEE : le rétrofit électrique et les véhicules neufs à nouveau bonifiés #Véhiclesélectriques #CEE À travers un arrêté publié au Journal Officiel du 19 mai, le ministère de la Transition énergétique ajuste à la hausse les niveaux d’économies d’énergie accordés sous forme de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’achat de véhicules électriq… … … LIRE LA SUITE