Simplification des normes pour les collectivités : le deuxième méga-décret est paru
Simplification des normes pour les collectivités : le deuxième méga-décret est paru #MégaDécret #SimplificationNormes #Collectivités Le deuxième méga-décret, paru le 28 juillet 2026, introduit trente mesures de simplification pour les collectivités territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’énergies renouvelables et de lutte contre l’habitat indigne. … … LIRE LA SUITE
