JOURNAL ENVIRONNEMENT

Synthèse agriculture et environnement 2025-2026 : faciliter l’agriculture par des retours environnementaux #AgroEnvironnement #LoiDuplomb #NTG L’année 2025-2026 se place dans la continuité de la période précédente, plutôt régressive pour l’agro-environnement. Politique agro-écologique en matière de pytho, d’ICPE, d’eau et d’exclusion d’une partie des NTG du régime des OGM y participent. … … LIRE LA SUITE

REP huiles : Cyclevia peut gérer les emballages et contenants d’huiles #REPhuiles #Cyclevia #EmballagesProfessionnels Cyclevia peut désormais gérer les emballages d’huiles lubrifiantes. Le 24 juillet est paru au Journal officiel l’arrêté qui modifie le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’huiles minérales ou synthétiques… … … LIRE LA SUITE

Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu #ZAN #SimplificationNormes #CollectivitésTerritoriales Le projet de loi de simplification des normes des collectivités, présenté en avril, a été complété par le Sénat fin juin. Retour sur les mesures portées par la chambre haute en matière de biodiversité et d’urbanisme avec un retour du ZAN dans les … … LIRE LA SUITE

Dispositif publicitaire : le calcul de l’unité urbaine ne se limite pas à la population municipale #PublicitéLumineuse #UnitéUrbaine #DroitEnvironnement Par un jugement du 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annulé l’arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Var avait refusé d’autoriser l’implantation d’un dispositif publicitaire sur la commune de Puget-sur-Argens (Var). P… … … LIRE LA SUITE