Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu
Simplification des normes des collectivités : ce que le Sénat a défendu #ZAN #SimplificationNormes #CollectivitésTerritoriales Le projet de loi de simplification des normes des collectivités, présenté en avril, a été complété par le Sénat fin juin. Retour sur les mesures portées par la chambre haute en matière de biodiversité et d’urbanisme avec un retour du ZAN dans les … … LIRE LA SUITE
