Fuites sur le réseau d’eau : des pénalités fondées sur le non-respect de la convention de délégation

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Fuites sur le réseau d’eau : des pénalités fondées sur le non-respect de la convention de délégation #eau #DSP @GrandCognac @Veolia_FR @Conseil_Etat


Par un jugement du 19 mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que la communauté d’agglomération Grand Cognac était fondée à demander des pénalités à la société Veolia pour non-respect de la convention de délégation du service public d…

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