JOURNAL ENVIRONNEMENT

Autorisation environnementale et sursis à statuer : le juge doit indiquer aux parties les vices régularisables #AutorisationEnvironnementale #SursisAStatuer #VicesRegularisables Par un arrêt du 28 avril 2026, le Conseil d’État a annulé les décisions de la cour administrative d’appel de Toulouse qui annulait des arrêtés autorisant des sociétés à implanter des éoliennes sur la commune de Castelnau-Pégayrols (Aveyron). … … … LIRE LA SUITE

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : une ordonnance adapte la législation française #MACF #CBAM @Ecologie_Gouv Une ordonnance, publiée ce jeudi 30 avril au Journal officiel, adapte le droit français aux huit actes de législation secondaire adoptés par la Commission européenne pour mettre en uvre le règlement du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajusteme… … … LIRE LA SUITE

PFAS : un arrêté ajuste la surveillance dans les stations d’épuration #PFAS #TFA #stationepuration Un arrêté complète le cadre de la surveillance des PFAS en entrée et sortie de station d’épuration. Par rapport à sa version en consultation, plusieurs évolutions sont à noter. Focus sur les modifications. … … LIRE LA SUITE

PFAS dans les boues d’épuration : comment le Gouvernement envisage la campagne de mesure #boues #epandage #pfas La circulaire qui dresse les grandes lignes pour la campagne de recherche de PFAS dans les boues d’épuration est publiée. Des arrêtés préfectoraux devraient permettre la mise en musique d’ici au 1er juillet 2026. Explications. … … LIRE LA SUITE

CEE : de nouvelles règles de contrôle fixées pour les pompes à chaleur #CEE #contrôles #pompesàchaleur @Ecologie_Gouv Le plan d’électrification, présenté par le Gouvernement, fait la part belle aux pompes à chaleur (PAC) qui bénéficient des aides issues du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Un arrêté, publié ce 29 avril au Journal officiel, intr… … … LIRE LA SUITE

Bioraffinerie de la Mède : le Conseil d’État limite la portée de l’étude d’impact #Bioraffinerie #ÉtudeImpact Par un arrêt du 28 avril 2026, le Conseil d’État a considéré que les porteurs de projets n’étaient pas tenus d’analyser de manière approfondie les effets environnementaux indirects liés à l’approvisionnement à l’étranger en huiles végét… … … LIRE LA SUITE