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Evolution du statut de l’élu local (Sénat)
Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 : Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local : premièrement sur le régime … … LIRE LA SUITE