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Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte
Les garants de la Constitution estiment que les dispositions dérogatoires d’usage de l’acétamipride et les articles liés à l’eau sont conformes au texte fondateur. Ils ne censurent que deux articles non centraux, l’un lié à l’élevage, l’autre à des servitudes d’urbanisme, et écartent quelques cavaliers législatifs. … … LIRE LA SUITE
