Expérimentation animale : l’agrément du centre n’était finalement pas soumis à participation du public
Expérimentation animale : l’agrément du centre n’était finalement pas soumis à participation du public #ExperimentationAnimale #ParticipationDuPublic #DroitEnvironnement L’arrêté préfectoral renouvelant l’agrément d’un centre d’expérimentation animale ne devait pas être soumis à l’organisation préalable d’une procédure de participation du public. C’est ce qui ressort d’une décision de la cour administrative d’appel d… … … LIRE LA SUITE
