Autorisation environnementale et sursis à statuer : le juge doit indiquer aux parties les vices régularisables

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Par un arrêt du 28 avril 2026, le Conseil d’État a annulé les décisions de la cour administrative d’appel de Toulouse qui annulait des arrêtés autorisant des sociétés à implanter des éoliennes sur la commune de Castelnau-Pégayrols (Aveyron). …

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