Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : une ordonnance adapte la législation française

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : une ordonnance adapte la législation française #MACF #CBAM @Ecologie_Gouv


Une ordonnance, publiée ce jeudi 30 avril au Journal officiel, adapte le droit français aux huit actes de législation secondaire adoptés par la Commission européenne pour mettre en uvre le règlement du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajusteme…

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