A69 : le Conseil d’État pourrait confirmer la légalité du chantier

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

C’est une toute petite phrase qui vient en partie doucher les espoirs des opposants à l’A69. Alors qu’une audience décisive sur le sort de l’autoroute se tient le lundi 15 juin au Conseil d’État, le rapporteur public recommande aux juges de confirmer la légalité du chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres.

Il demande ainsi aux magistrats de rejeter le pourvoi en cassation déposé par plusieurs associations requérantes et, par conséquent, de confirmer la décision de la cour (…)

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