Amiante à Jussieu : la Cour de cassation confirme l’abandon des poursuites à l’encontre des universités

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.actu-environnement.com/flux/rss/environnement/

https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/breve/47074_large.jpg

Les établissements publics issus de la fusion des universités Paris-VI et Paris-VII ne verront pas leur responsabilité pénale engagée du fait des dommages causés par l’amiante présente dans les bâtiments du campus de Jussieu qui les abritait. C’es…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*