[COMMENTAIRE] Les avis conformes des CDPENAF sur les projets agrivoltaïques : état des lieux et perspectives

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Les avis conformes des CDPENAF sur les projets agrivoltaïques : état des lieux et perspectives #CDPENAF #Agrivoltaïque


La loi Aper subordonne la délivrance des permis de construire des installations agrivoltaïques à l’obtention d’un avis conforme de la CDPENAF. Les premières décisions rendues en la matière montrent que le juge encadre leur marge d’appréciation.

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