Construction sur littoral : la commission départementale des paysages devait être consultée

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Construction sur littoral : la commission départementale des paysages devait être consultée #Littoral #Paysages


Par un arrêt du 7 mai 2026, le Conseil d’État a annulé un jugement du tribunal administratif de Toulon qui validait un permis de construire d’une maison individuelle sur le littoral. La société Stonehenge 43/6 avait demandé au tribunal admin…

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