[ETUDE] De la conception duale à une conception unitaire du préjudice écologique

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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De la conception duale à une conception unitaire du préjudice écologique #PréjudiceÉcologique #Étude


Si la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité introduit, au sein du code civil, une conception duale du préjudice écologique, cette consécration n’est pas dépourvue de fragilités. Celles-ci invitent à privilégier une conception unitaire.

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