La justice annule le plan territorial de prévention et de gestion des déchets de la Corse

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.facebook.com/EmploiEnvironnement

https://external-cdg4-2.xx.fbcdn.net/emg1/v/t13/8598048855652457357?url=https%3A%2F%2Fwww.actu-environnement.com%2Fimages%2Fillustrations%2Fbreve%2F48354_reseaux_sociaux.jpg&fb_obo=1&utld=actu-environnement.com&edm=AJdBtusEAAAA&_nc_gid=Kpi_BXF3vdNWnXvjrdZMYQ&_nc_oc=AdpqzA8muqXQbfbKNEJKTJnkwt5z69lYE2cJ9M0vQiluq6sG_QySwWddojP7JcG3h3U&ccb=13-1&stp=dst-emg0_fr_q75_tt6&ur=50234c&_nc_sid=64c8fc&oh=06_Q3_BAUQT7Ymf9tme-XFlYY6n030nAGE7U7uXgSIEsmCkNNV7&oe=6A65783E

La justice annule le plan territorial de prévention et de gestion des déchets de la Corse #DéchetsCorse #PTPGD #JusticeEnvironnementale


Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de l’Assemblée de Corse qui adoptait le plan territorial de prévention et de gestion des déchets de l’île. En avril 2017, l’Assemblée avait déci…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*