La justice annule partiellement le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon

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La justice annule partiellement le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon #PublicitéExtérieure #RèglementLocalPublicité #MétropoleLyon


Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon adopté le 26 juin 2023 à la demande, d’une part, d’un syndicat professionnel et, d’autre part, d…

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