Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers du texte, ont été jugés hors sujet par les Sages, jeudi 21 mai. C’est en particulier le cas de la suppression et de l’assouplissement de deux mesures écologiques phares du premier mandat d’Emmanuel Macron : les zones à faibles émissions, qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains, et le (…)

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