Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .
Cet article est paru en premier sur https://www.actu-environnement.com/flux/rss/environnement/
https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/breve/47076_large.jpg
Par une décision du 29 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête de la société Établissements René Collet et Cie qui souhaitait faire annuler sa mise en demeure par le préfet du Rhône de réaliser une étude de risqu…

Soyez le premier à commenter