Simplification de la vie économique : ce que les Sages ont censuré, ce qu’ils ont validé

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Simplification de la vie économique : ce que les Sages ont censuré, ce qu’ils ont validé #simplification @Conseil_constit @Ecologie_Gouv @AgnesRunacher


La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censurées, parmi d’autres cavaliers législatifs. En revanche, celles sur la compensation écologique, la dérogation espèces protégées ou le code minier demeurent.

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