Une proposition de loi transpartisane vise à adapter la loi Montagne

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.facebook.com/EmploiEnvironnement

https://external-cdg4-2.xx.fbcdn.net/emg1/v/t13/15619133994306814894?url=https%3A%2F%2Fwww.actu-environnement.com%2Fimages%2Fillustrations%2Fnews%2F48004_reseaux_sociaux.jpg&fb_obo=1&utld=actu-environnement.com&edm=AJdBtusEAAAA&_nc_gid=u27QE7eEAfbaBYyJ29Rn5A&_nc_oc=AdoDcrzsCYDN1gt8oPWtRE9WkcYOUwMgcYCf08xFPV3uxDvjzSKhKgF6rfMR1YtiqPE&ccb=13-1&stp=dst-emg0_fr_q75_tt6&ur=50234c&_nc_sid=64c8fc&oh=06_Q3-_ATRw6bKDHvc2Egwfb1KONORFkaJr39TSQMdf8vtl7JhN&oe=6A097DEF

Une proposition de loi transpartisane vise à adapter la loi Montagne #changementclimatique #territoires #loimontagne @AssembleeNat @AnemMontagne


Les députés ont adopté la proposition de loi baptisée « pour une montagne vivante et souveraine ». Des mesures portent sur la gestion de l’eau et sur la solidarité en matière de Gemapi. Le texte précise aussi le principe de continuité de l’urbanisation.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*