ZAN : l’Igedd et l’IGF recommandent la création d’un fonds de soutien spécifique

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ZAN : l’Igedd et l’IGF recommandent la création d’un fonds de soutien spécifique #zan #sobrietefonciere #surcouts


Pour soutenir les collectivités à mettre en uvre le ZAN, l’Igedd et l’IGF recommandent la création d’un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales.

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