Capture de cétacés dans le golfe de Gascogne : l’État contraint d’agir pour réparer le préjudice écologique

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Le tribunal administratif de Paris juge que la carence de l’État dans son obligation de protection des petits cétacés contre les captures accidentelles engage sa responsabilité et qu’elle cause un préjudice écologique qu’il est tenu de réparer.

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