Directive Émissions industrielles : la France est mise en demeure par la Commission européenne

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.facebook.com/EmploiEnvironnement

https://external-cdg6-1.xx.fbcdn.net/emg1/v/t13/4812838407582988820?url=https%3A%2F%2Fwww.actu-environnement.com%2Fimages%2Fillustrations%2Fbreve%2F48575_reseaux_sociaux.jpg&fb_obo=1&utld=actu-environnement.com&_nc_ht=external-cdg6-1.xx.fbcdn.net&ccb=18-1&_nc_gid=XcIOI4Bwbc8ebZs19u3Xug&edm=AJdBtusEAAAA&_nc_zt=3&_nc_tpa=Q5bMBQI1WUkHhGZkJYkHnWnezbeMfuvwVf7xi-LjrgoQxqYl4cPUNibjmMVIdAThhSxV92BU9cEDE_tv&stp=dst-emg0_fr_q75_tt6&ur=50234c&_nc_sid=64c8fc&oh=06_Q3_DAbkj-e0YzItP3A9AsGwM3-iU8TeMn-akycppF00Nf0mm&oe=6ABCCBD3

Directive Émissions industrielles : la France est mise en demeure par la Commission européenne #ÉmissionsIndustrielles #DirectiveEuropéenne #TranspositionDroit


La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à plusieurs États, dont la France, pour non-notification de mesures transposant intégralement la directive du 24 avril 2024 qui a révisé la directive sur les émissions industrielles. L…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*